ISBN : 2738472303
LES RÉPONSES INTERDISCIPLINAIRES AUX VIOLENCES SEXUELLES ET L'INSTRUCTION JUDICIAIRE
Marie-Antoinette Houyvet
A titre préliminaire, je voudrais rapidement situer l'instruction judiciaire dans le procès pénal. Le juge d'instruction n'est saisi que pour les affaires de violences sexuelles les plus graves, à l'initiative du Procureur de la République.