ISBN : 9782296090644
OUT, RAGE ! LES JEUNES ET LA POLICE EN VIENNENT AUX MOTS
Pierrette Poncela
Le délit d'outrage n'est pas nouveau en droit pénal et trouvait déjà sa place dans les lois de police municipale et correctionnelle précédant le code pénal de 1791 consacré aux seuls crimes, puis dans le code pénal de 1810 regroupant l'ensemble des infractions. Présent dans la loi mais aussi dans les rapports entre les représentants de la force publique et les citoyens comme en attestent des travaux historiques 1. Dans l'histoire récente, le délit d'outrage a souvent été l'objet d'interventions législatives venant étendre son champ d'application et/ou prévoir des circonstances aggravantes supplémentaires. La loi du 22 juillet 1996 introduisit la circonstance aggravante de réunion (art. 433-5 al. 4 C.P.) ; la loi du 18 juin 1999 incrimina l'outrage adressé à "un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs", valant circonstance aggravante de l'outrage (art...