ISBN : 9782343022253
QPC ET DROITS FONDAMENTAUX
Jean Gicquel
QPC et Droits fondamentaux ? Qu'est-ce à dire, sinon un moyen au service d'une fin. Cette corrélation permet de s'adonner à quelques variations sémantiques en vue d'éclairer la démarche. Il s'agit, tout d'abord, d'opérer une requalification du libellé, dès lors que la terminologie des droits fondamentaux, retenue un instant par le Comité Balladur, en 2008, a été abandonnée par le pouvoir constituant au profit de celle des "droits et libertés que la Constitution garantit" (nouvel article 61-1 de la Constitution)....