ISBN : 9782296556386
QUELS ANTÉCÉDENTS ROMAINS À LA NOTION DE "VIOLENCE ÉCONOMIQUE" ?
René-Marie Rampelberg
Introduction Au XIXe siècle, une idéologie commune gouvernait le droit contractuel en Europe centrale et occidentale. L'art. 1134 du Code civil français en témoigne, qui dit : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Pourtant, le plus célèbre de ses rédacteurs, Portalis, exprimait déjà, en 1803, son aversion pour ces contrats où, selon lui, "la cupidité, d'une part, et la nécessité, de l'autre, deviennent la seule balance des pactes ou des accords entre les parties qui traitent ensemble"1. En vérité, les choses ont changé en Europe avec l'évolution des mentalités et des comportements économiques et sociaux. En général, certes, on est en droit d'attendre, dans les rapports contractuels, que les parties soient capables d'agir avec sérieux et en connaissance de cause. Mais la situation est différente si l'on sait ou devrait savoir que l'autre partie souffre d'une faiblesse, quelle qu'elle soit, et qu'on...