ISBN : 9782296089464
UN ETAT DES LIEUX
Gérard Ruelle
En avant propos, je tiens à remercier et à féliciter les organisateurs de cette journée d'étude. Les interventions de qualité entendues jusqu'à cet instant ont permis au praticien territorial que je suis de bénéficier d'une "piqûre de rappel" utile. Qu'il s'agisse des propos théoriques de ce matin ou des conseils donnés par Monsieur Yvan MEUNIER cet après-midi, invitant à sécuriser juridiquement les relations entre collectivités et associations, je me retrouve pour ma part dans tout ce qui a été dit. S'agissant de la Région Champagne-Ardenne, attentive aux évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, guidée par les observations des Chambres régionales des comptes et soucieuse de transparence, celle-ci a pris, au fil du temps, des disposition fonctionnelles et organisationnelles pour viser à plus de sécurité: identification des zones de risques propres aux compétences de la collectivité, création d'une direction des affaires juridiques identifiée comme telle en 2004, recrutement de deux juristes supplémentaires en 2006-2007. En dépit de ces efforts de prévention...