ISBN : 2747572102

UNE LOI INAPPLIQUÉE ?

Marie-Thérèse Lanquetin



Comme un leitmotiv, il est affirmé que la loi "égalité professionnelle" du 13 juillet 1983 ne serait pas appliquée. La loi du 9 avril2001, dite "loi Génisson", est alors présentée comme une amélioration d'un dispositif jugé insuffisant, cette nouvelle loi mettant notamment l'accent sur une obligation annuelle de négocier l'égalité professionnelle dans la branche et l'entreprise et prévoyant à cet effet un certain nombre d'indicateurs.