ISBN : 2747557111
EAN PDF : 9782296346239
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Administration et Aménagement du Territoire
Nombre de pages : 224
Date : 2- 2004
Aménagement du territoire - Emergence d'un droit
François Lefebvre - Préface de François Essig
Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.