ISBN : 2747539679
EAN PDF : 9782296314146
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
Nombre de pages : 214
Date : 3- 2003
Archives et Recherche - Aspects juridiques et pratiques administratives
Aspects juridiques et pratiques administratives
Sous la direction de Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Cet ouvrage montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. Il existe un lien fondamental entre l'accès aux archives et la mise en oeuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives restent essentielle pour déterminer les règles de communication et d'utilisation, donc l'exploitation à des fins scientifiques des documents.