ISBN : 2296015204
EAN PDF : 9782296157460
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 210
Date : 10- 2006
Breveter l'humain ?
Cécile Oliva - Préface de Jocelyne Cayron
Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manoeuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se détachaient aussi de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.