ISBN : 9782343220185

EAN PDF : 9782140170171

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 304

Date : 2- 2021

Notice : UNIMARC | MARC21

Consentement et droit public

Sous la direction de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet


Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.


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