ISBN : 9782336599106
EAN PDF : 9782336599113
EAN ePUB : 9782336599120
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 394
Date : 4- 2026
Contentieux constitutionnel et électoral - Tome 1 Analyse des fondements, des compétences et des procédures en droits béninois et africains
Tome 1 Analyse des fondements, des compétences et des procédures en droits béninois et africains
Gilles Badet, Mathieu Disant, Abdoulaye Soma
Cet ouvrage s’emploie à analyser, à partir de l’exemple béninois et sur la base de comparaisons approfondies avec les modèles en vigueur en Côte d’Ivoire, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, à Madagascar, au Gabon et au Sénégal, ainsi qu’avec certains aspects retenus dans d’autres États africains et européens, les fondements théoriques et juridiques du contentieux constitutionnel et électoral.
Il met également en lumière la grande diversité des compétences (normes, institutions, élections, droits fondamentaux) et des procédures (garanties institutionnelles, saisine, interprétation constitutionnelle, procès constitutionnel, décision et ses suites), dont il examine les convergences et les nuances.