ISBN : 9782296992849
EAN PDF : 9782296503533
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit et Espace Rural
Nombre de pages : 564
Date : 9- 2012
De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune - Ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union
Daniele Bianchi - Préface de Claude Blumann
Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à la nouvelle comitologie adoptée en mars 2011 afin de découvrir l'origine et tracer l'évolution de la comitologie dans le cadre de la Politique agricole commune.