ISBN : 9782343080956
EAN PDF : 9782336399836
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Local et Global
Nombre de pages : 108
Date : 1- 2016
Des frontières invisibles - Voyage au centre de la règle de droit - Canada & Suisse
Voyage au centre de la règle de droit
Joseph Jehl
Le droit dessine des frontières différentes des frontières physiques qui séparent territoires et Etats. Des ordres juridiques se forment et existent indépendamment des Etats, qui ont alors un autre périmètre que celui des frontières connues. La règle de droit se construit par des contributions diverses : sources de droit classiques, infra-étatiques ou avec un ancrage international. Le Canada et la Suisse, dont l'organisation constitutionnelle de nature fédérale se prête à l'observation de systèmes multiples, sont ici étudiés.