ISBN : 9782343119304
EAN PDF : 9782140036651
EAN ePUB : 9782336789019
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Notes de cours
Nombre de pages : 452
Date : 5- 2017
Droit civil - Les obligations
Les obligations
Maris-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi - Préface de Luzolo Bambi Lassa
Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles communes des obligations: les modalités des obligations et obligations complexes, la transmission des obligations, leur extinction, les droits du créancier non payé sur les biens de son débiteur et la preuve des obligations.