ISBN : 9782343119304

EAN PDF : 9782140036651

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 452

Date : 5- 2017

Notice : UNIMARC | MARC21

Droit civil - Les obligations

Les obligations

Maris-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi - Préface de Luzolo Bambi Lassa


Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles communes des obligations: les modalités des obligations et obligations complexes, la transmission des obligations, leur extinction, les droits du créancier non payé sur les biens de son débiteur et la preuve des obligations.


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