ISBN : 9782343144900

EAN PDF : 9782140091445

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 292

Date : 5- 2018

Notice : UNIMARC | MARC21

Droit des sites et sols pollués - Bilans et perspectives

Bilans et perspectives

Sous la direction de Fabienne Labelle et Damien Thierry


Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.


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