ISBN : 9782140490156
EAN PDF : 9782140490163
EAN ePUB : 9782140490170
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Géopolitique mondiale
Nombre de pages : 154
Date : 11- 2023
Droit pénal économique congolais - Régime juridique des infractions économiques
Régime juridique des infractions économiques
Starmans Bofoe Lokangu, Glombert Loko Mantuono
Dans les États modernes soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l’heure actuelle, un puissant instrument de protection de l’ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l’efficacité économique. L’absence du Code pénal économique congolais est l’origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu’à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d’aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.