ISBN : 9782296053694

EAN PDF : 9782296195240

EAN ePUB : 9782336272078

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Presses Universitaires de Sceaux

Nombre de pages : 416

Date : 4- 2008

Notice : UNIMARC | MARC21

Du contrat en droit des sociétés

Géraldine Goffaux-Callebaut - Préface de Jean-Pier


Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.


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