ISBN : 9782296061996

EAN PDF : 9782296204393

EAN ePUB : 9782336257884

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Grale

Nombre de pages : 268

Date : 10- 2008

Notice : UNIMARC | MARC21

Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ

Sous la direction de Roselyne Allemand et Laurence


La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.


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