ISBN : 9782917232989
EAN PDF : 9782140119460
Éditeur : SPM
Nombre de pages : 92
Date : 4- 2019
Esculape et Mars - Certificat médical et détention d'armes
Certificat médical et détention d'armes
Tanguy Kerneïs
Comment rédiger un certificat médical pour "faire du tir" et que faut-il écrire ? Engage-t-on sa responsabilité pour établir un certificat lors d'une demande d'inscription à l'examen du permis de chasser ou pour rédiger un document pour ce patient qui vient d'hériter du fusil du grand-père et qui veut le conserver ? Cet ouvrage explique les arcanes de la législation des armes et détaille les diverses situations pour que ces certificats ne deviennent pas une source d'inquiétude supplémentaire à une époque où la détention et l'usage d'une arme provoquent une angoisse sociétale.