ISBN : 2747552934
EAN PDF : 9782296338210
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 626
Date : 10- 2003
Essai sur le fait juridique de pollution des sols
Eléonore Mauleon - Préface D. Tomasin
Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités éventuellelles. L'auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles juridiques applicables ou susceptibles de l'être, que si la pollution des sols est un fait mesurable sur le plan scientifique et sociologique, elle constitue également un fait juridique sanctionné par la règle de droit.