ISBN : 9782336538839
EAN PDF : 9782336538846
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
Nombre de pages : 298
Date : 7- 2025
Fiscalité du patrimoine culturel immobilier - Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels
Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels
Jean-Raphaël Pellas
La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.
Cet ouvrage permet de démêler l’écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.