ISBN : 9782343180670
EAN PDF : 9782140127496
EAN ePUB : 9782336878249
Éditeur : Editions L'Harmattan
Nombre de pages : 724
Date : 7- 2019
Indemnisation du préjudice économique - Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international
Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international
Franck S. Giaoui
Pour indemniser, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (notamment français et américain), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation.