ISBN : 9782343180670

EAN PDF : 9782140127496

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 724

Date : 7- 2019

Notice : UNIMARC | MARC21

Indemnisation du préjudice économique - Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international

Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international

Franck S. Giaoui


Pour indemniser, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (notamment français et américain), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation.


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