ISBN : 9782296048775
EAN PDF : 9782296189836
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 290
Date : 1- 2008
Jalons d'une habilitation à diriger des recherches - Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA
Sylvain Sorel Kuate Tameghe - Préface de Paul-Géra
Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur.