ISBN : 9782336546841
EAN PDF : 9782336546858
EAN ePUB : 9782336546865
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 382
Date : 7- 2025
L’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne selon la Cour de justice - Contribution à l’étude des fondements de la construction européenne
Contribution à l’étude des fondements de la construction européenne
Laetitia Desmons
Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de l’autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise.
Partant du constat que les fondements de ce principe, qui s’apparente à un postulat, ne sont pas explicites, cet ouvrage novateur en propose une analyse globale et rigoureuse. Il démontre qu’à travers la double dimension constitutionnelle et fonctionnelle du principe d’autonomie, la Cour de justice rend valablement compte de la nature du droit de l’Union et de la façon dont celle-ci doit interagir avec les autres systèmes juridiques, en tant qu’ordre constitutionnel autonome et spécifique, car fédératif.
Cet ouvrage constitue la première étude francophone globale du principe jurisprudentiel d’autonomie.