ISBN : 9782296128637
EAN PDF : 9782296434134
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 694
Date : 11- 2010
L'abus de droit en droit constitutionnel
Laurent Eck - Préface de Thierry Debard
S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.