ISBN : 9782296081512
EAN PDF : 9782296223363
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 560
Date : 5- 2009
L'action commune en droit des collectivités territoriales - Contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales
Contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales
Vincent De Briant - Préface de Jean-Bernard Auby
Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun.
Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils. Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement.