ISBN : 2296002358
EAN PDF : 9782296143425
EAN ePUB : 9782336254111
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 576
Date : 3- 2006
L'autonomie de l'arbitrage commercial international - Le droit français en question
Antoine Kassis
Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...