ISBN : 9782140314940
EAN PDF : 9782140314957
EAN ePUB : 9782140314964
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Nombre de pages : 324
Date : 1- 2023
L'effacement des dettes
PIERRE CAGNOLI, PIERRE MICHEL LE CORRE
Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté.
Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des
dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel,
dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du
parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce
qu'une comparaison des transpositions de la directive dans
plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître. Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline.