ISBN : 9782140294990
EAN PDF : 9782140295003
EAN ePUB : 9782140295010
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 308
Date : 10- 2022
L'empire du matérialisme juridique sur le contrat - La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
Eric Gilardeau
A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion qualifiée. Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer le contrat après la disparition de son fondement ; un critère de l'imprévision adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine. En définitive, l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. A l'aune du matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la justice sur le contrat.