ISBN : 9782343120089

EAN PDF : 9782140041402

EAN ePUB : 9782336793764

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Harmattan Cameroun

Nombre de pages : 220

Date : 7- 2017

Notice : UNIMARC | MARC21

L'immatériel et le droit OHADA des saisies

Robert Assontsa - Avec la collaboration de Cédric Tinke - Préface d'Isidore Léopold Miendjiem


L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique.


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