ISBN : 9782296962538
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 660
Date : 7- 2012
L'implicite et le contenu contractuel - Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien
Ali Zarrouk - Préface de Philippe Delebecque / Avant-propos de Mohamed Kamel Charfeddine
Le contenu contractuel ne peut être réduit aux seules stipulations explicites convenues par les parties : une place y est inévitablement faite, et à des degrés divers, à l'implicite. Il permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Il assure également un enrichissement du contenu par l'adjonction de nouvelles obligations.