ISBN : 9782343153179
EAN PDF : 9782140101625
EAN ePUB : 9782336852539
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 272
Date : 10- 2018
L'incohérence des lois de circonstances en matière pénale
Paul Laurent
Pour adapter le droit pénal à la criminalité, le Législateur adopte des lois pour des motifs qui échappent à la stricte nécessité juridique, au profit de l'opportunité. Ces lois en réponse à des faits divers sont des lois de circonstances. Leur développement est indéniable. Ce mouvement s'opère aux dépens de la politique pénale de réflexion et des règles de forme classiques. Cette adaptation du droit aux évolutions de la criminalité mérite analyse et débat.