ISBN : 9782296568433
EAN PDF : 9782296486270
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
Nombre de pages : 300
Date : 3- 2012
L'inéliénabilité des collections, performances et limites ?
Sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau
Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun. Quels sont ses origines et ses fondements ? Quelle en est la réalité dans les textes ? Quelles sont ses modalités en France, en Italie, en Suisse, en Belgique, en Grèce ? Ses limites internes et externes ? Les caractéristiques des autres systèmes ?