ISBN : 9782343162324
EAN PDF : 9782140107221
EAN ePUB : 9782336858067
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 168
Date : 12- 2018
L'infraction politique
Clarisse Le Roux - Préface de François Rousseau
Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français. Cet ouvrage, à la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les autres catégories d'infractions et l'examen de son régime juridique.