ISBN : 9782343169521

EAN PDF : 9782140114410

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Sciences criminelles

Nombre de pages : 318

Date : 2- 2019

Notice : UNIMARC | MARC21

L'infraction-obstacle en droit international pénal - Innovation ou révélation ?

Innovation ou révélation ?

Mojtaba Hosseini Nassab - Préface de Jean-François Roulot


Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres réponses et à s'inspirer de la politique criminelle interne. Prévention et répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime. Alors que ce concept n'a jamais été utilisé en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente.


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