ISBN : 9782296563490
EAN PDF : 9782296473522
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
Nombre de pages : 386
Date : 11- 2011
L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal
Emmanuel Tauzin - Préface de Christophe de la Mardière
La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés.