ISBN : 9782296106161
EAN PDF : 9782296243682
EAN ePUB : 9782336266466
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 572
Date : 12- 2009
L'irrecevabilité en contentieux administratif français
Alexandre Ciaudo - Préface de Maryse Deguergue
La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.