ISBN : 2747574350
EAN PDF : 9782296379770
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 508
Date : 1- 2005
L'unité de gisement - Hydrocarbures et autres matières minérales
Jean-Pierre Bouvet
Le sujet de l'unité de gisement regarde en droit international la question des gisements de substances minérales qui sont traversés par des frontières internationales. Cet ouvrage présente une analyse des cas apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différentes zones maritimes. Particulièrement consacré aux hydrocarbures, il tente d'être complet pour ce qui concerne les traités internationaux sur les ressources minérales et les décisions des tribunaux internationaux, les concessions octroyées par les Etats et les accords passés entre les entreprises privées.