ISBN : 2747528227

EAN PDF : 9782296294899

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 394

2002

Notice : UNIMARC | MARC21

LA CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE - Étude de droit comparé

Sara Carmeli - Préface de Thierry S. Renoux


Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L’auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire. Depuis les années quatre-vingt-dix, de manière pragmatique, tant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, que la pratique parlementaire, ont conduit l’Italie à résorber très rapidement le retard considérable jusqu’alors accumulé. Une évolution d’autant plus surprenante qu’elle s’est produite de manière tacite, sans révision formelle de la Constitution.


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