ISBN : 9782296962835
EAN PDF : 9782296504745
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 590
Date : 9- 2012
La contractualisation des droits fondamentaux
Ruth Dijoux
Pendant longtemps rattachés au droit public, les droits fondamentaux bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat est favorable aux contractants faibles, l'avènement de ces droits en la matière présente un tout autre intérêt, le contractant bénéficiant de fait d'un droit de renoncer à ses droits.