ISBN : 9782343150314

EAN PDF : 9782140098086

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 510

Date : 8- 2018

Notice : UNIMARC | MARC21

La conversion des actes juridiques

Hafedh Bouaziz - Préface d'Olivier Gout. Avant-propos de Sami Jerbi


Cet ouvrage voudrait contribuer à faire de la conversion une notion connue et reconnue en droit. Pour y parvenir, l'auteur propose une analyse renouvelée de cette institution dans son acception et sa mise en oeuvre. Il s'agit alors de redéfinir la notion même de conversion. L'essor de la conversion invite aussi à s'engager sur le chemin de la rénovation de son régime, dans le sens de l'accroissement des pouvoirs du juge en la matière.


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