ISBN : 9782343204086
EAN PDF : 9782140152771
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
Nombre de pages : 278
Date : 6- 2020
La différenciation territoriale - L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Sous la direction de Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor.
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?