ISBN : 9782296565883
EAN PDF : 9782296471429
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit, Société et Risque
Nombre de pages : 504
Date : 10- 2011
La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
Alexandre Dumery - Préface de Roger Bout
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.