ISBN : 2747554538
EAN PDF : 9782296341364
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 434
Date : 12- 2003
La fin de l'acte administratif unilatéral
Florence Crouzatier-Durand - Préface de Jean-pierr
Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identification en tant qu'objet abstrait de connaissance. L'étude structurale de cette notion fonctionnelle révèle alors sa pertinence et sa logique, tant d'un point de vue interne, dans les idées directrices, que d'un point de vue externe, dans la cohérence de ses implications.