ISBN : 9782296053595
EAN PDF : 9782296195127
EAN ePUB : 9782336269283
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
Nombre de pages : 420
Date : 4- 2008
La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC
Albert Léonard Dikoume - Préface de Bernard Castag
Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.