ISBN : 9782343029122
EAN PDF : 9782336346441
EAN ePUB : 9782336696553
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Comité international des pénalistes francophones
Nombre de pages : 190
Date : 5- 2014
La garde à vue - Regards croisés belges, français et européens
Regards croisés belges, français et européens
François Fourment, Ann Jacobs - Sous la direction de
Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.