ISBN : 9782343143125

EAN PDF : 9782140086366

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 482

Date : 4- 2018

Notice : UNIMARC | MARC21

La justice de l'intégration - Réflexions sur les institutions judiciaires de la CEDEAO et de l'UEMOA - deuxième édition revue, corrigée et augmentée

Réflexions sur les institutions judiciaires de la CEDEAO et de l'UEMOA

Alioune Sall - Préface du professeur Luc Sindjoun


Fondée sur la collecte systématique et l'interprétation méthodique du matériau constituée par les avis et décisions des cours de justice de la CEDEAO et de l'UEMOA, ce qui est écrit procède de l'analyse de la jurisprudence. Le contentieux de la Cour de Justice de l'UEMOA est considéré comme un contentieux de la fonction publique régionale en raison de la prépondérance des fonctionnaires communautaires dans la population des requérants ; le contentieux de la Cour de Justice de la CEDEAO est présenté comme un contentieux des droits de l'homme du fait de la croissance exponentielle des requêtes fondées sur les violations des droits de l'homme.


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