ISBN : 2747570487
EAN PDF : 9782296372269
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
Nombre de pages : 86
Date : 9- 2004
La médiation pénale - 2e édition
Paul Mbanzoulou
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.