ISBN : 2296017231
EAN PDF : 9782296159488
EAN ePUB : 9782336266909
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 120
Date : 12- 2006
La motivation des décisions de justice - La vertu pédagogique de la justice
Camille-Julia Guillermet
Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation sociopolitique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision.