ISBN : 9782343203362
EAN PDF : 9782140152283
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 176
Date : 6- 2020
La preuve de la propriété immobilière en droit positif congolais
Ronsard Makonzo Ndontoni - Préface de Matthieu Telomono Bisangamani
Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière.
Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et les débats sur le certificat d'enregistrement : l'efficacité, la garantie et la sécurité attendues de ce document sont actuellement remises en question. Le raisonnement a trois dimensions et solutions relevant du législatif, de l'exécutif et du judiciaire.