ISBN : 9782343203362

EAN PDF : 9782140152283

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Études africaines

Nombre de pages : 176

Date : 6- 2020

Notice : UNIMARC | MARC21

La preuve de la propriétré immobilière en droit positif congolais

Ronsard Makonzo Ndontoni - Préface de Matthieu Telomono Bisangamani


Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière.
Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et les débats sur le certificat d'enregistrement : l'efficacité, la garantie et la sécurité attendues de ce document sont actuellement remises en question. Le raisonnement a trois dimensions et solutions relevant du législatif, de l'exécutif et du judiciaire.


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